Politique de confidentialité


Objectif

La Société par actions fédérale Trinic Toitures Inc. (ci-après « nous », « notre », « nos ») adhèrent aux responsabilités et obligations légales provinciales et fédérales en matière de la protection des renseignements personnels telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité et sécurité de l’information (ci-après « Politique »).

Cette Politique décrit à toute personne concernée (ci-après « vous ») les différents aspects opérationnels, techniques et légales relatifs à nos pratiques cohérentes et sécuritaires que lorsqu’il est nécessaire et aux fins pour lesquelles le consentement a été obtenu vis-à-vis la collection, utilisation, communication, conservation, destruction et gestion de vos données, c.-à-d. vos renseignements personnels et autres éléments d’informations afin de respecter et protéger votre vie privée.

Consentement - Les grandes lignes

1.1. Renseignement personnel

En naviguant sur notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par toutes les clauses contenues dans la présente Politique, telle que publiée sur notre site Web.
Vous affirmez également être majeur selon la législation canadienne et québécoise en vigueur ou être légalement autorisé à naviguer sur le présent site.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre des clauses prévues aux présentes ou que vous n'êtes pas autorisé à naviguer sur notre site Web, il est de votre responsabilité de ne plus y naviguer.
En fournissant volontairement des renseignements personnels à votre sujet, vous consentez implicitement à ce que nous collections, utilisions et conservions vos renseignements, ceux-ci strictement limités à la nécessité et finalité des services requis via notre site Web, soit www.trinictoitures.inc, de nos prestataires de services et plateformes numériques autorisés (ci-après « tiers », « tierces ») ou en succursale, le tout conformément à la présente Politique.

Avant toute utilisation de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont initialement été communiqués, nous nous engageons à obtenir votre consentement.

1.2 Renseignement personnel sensible

Nous ne collectons pas de renseignements dits sensibles lorsque de par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée.

1.3 Retirer son consentement – Droit à la portabilité

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et utilisation de vos renseignements personnels. À moins d’obligations légales ou contractuelles de notre part, vous pouvez modifier ou supprimer une quelconque modalité relative à la gestion de vos renseignements personnels en nous contactant à l'adresse courriel info@trinictoitures.com.

1.4 Responsabilités de la personne concernée

Vous devez consentir à fournir des données exactes, identifiables et irréfutables afin d’être conforme aux clauses applicables de la présente Politique.

Vous devez vous assurer que l’équipement avec lequel vous recevez ou transmettez vos données de/à nous est sécuritaire. Nous ne pouvons pas être tenu responsable d’accès non volontaires à vos données découlant d’une vulnérabilité ou d’une négligence sur l’utilisation de votre équipement.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En conformité avec la présente Politique, et selon les actions à entreprendre pour des fins précises et expliquées entre nous et la personne concernée, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants : Nom(s), adresse(s) électronique(s), numéro de téléphone, informations de facturation, adresse(s) municipale(s) et/ou postale(s), renseignements spécifiques requis reliés à l’identification unique d’une carte de crédit ou d’un compte bancaire.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avec votre consentement, vous nous donnez l’autorisation d'utiliser, de collecter et de traiter vos renseignements personnels et éléments d’informations dans le cadre de l’une ou plusieurs des actions suivantes :

Converser par téléphone ou en succursale
Remplir le formulaire en ligne « Nous Joindre »
Suivi par courriel par un de nos employés
Recevoir de l’information dans le cadre d’une offre
Effectuer une téléréunion
Acheter un produit ou un service
Effectuer un paiement
S’abonner à notre liste de diffusion
Souscrire à un concours promotionnel
Identifier les éléments d’informations techniques recueillis par le biais des technologies de collecte automatique sur la base de votre consentement lors de votre activité sur notre site Web et de nos services tiers autorisés selon la présente Politique
Créer du matériel de marketing, matériel promotionnel, publicités ciblées ou de témoignages. Dans ces situations, nous vous assurons que l'utilisation de ces données nécessitera un consentement de votre part

En soutient au maintien de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les échanges courriels sont effectués si il y a consentement tacite ou exprès entre vous et nous. De plus, tous les courriels que nous envoyons indiquent clairement l'expéditeur du courriel et fournissent des instructions sur la manière de se désabonner de notre liste de diffusion ou de nous contacter pour toute question ou préoccupation. 

Outre les utilisations susmentionnées, nous ne partageons pas vos données à des tiers non autorisés, et dans aucun cas, nous ne commercialisons pas vos données dans un but lucratif.

UTILISATION DES TÉMOINS DE CONNEXION ( « COOKIES » )

Certaines informations techniques sont recueillies par votre navigateur lors de l'utilisation de notre site Web et site tiers autorisés par l'entremise de témoins de connexion ou de technologies similaires. Elles ne sont recueillies que pour capturer certaines caractéristiques inhérentes à la navigation sur le Web telles que fonctionnalités, sécurité, analyse, publicité et personnalisation. Ces informations transmises automatiquement ne permettent pas de vous identifier personnellement. 

Il incombe à la personne concernée de décider de les activer ou non. La personne concernée qui refuse l'utilisation de tout ou certains des témoins de connexion pourra accéder à notre site web, mais il est possible que certains services ne soient pas fonctionnels. 

Noter que nous n'activons pas par défaut les fonctionnalités d'identification, de localisation et de profilage lors de l'utilisation de notre site Web, et que notre site Web ne ne répond pas au demandes « Do Not Track » envoyés par votre navigateur. 

Les sites tiers autorisés : 

SiteGround & WordPress - États-Unies - Hébergement du site Web ;
Google Workspace - États-Unies - Système de gestion de données ; 
Google Analytics - États-Unies - Analyse des informations techniques ;
Facebook - États-Unies - Réseau social ;
Moneris - Canada - Service de traitement de paiements électroniques.

Ces informations techniques nous permettent de mesurer et d'améliorer notre site Web et autres services tiers autorisés comme par exemple : 

 Personnaliser les services et l'expérience client ; 
Évaluer, élaborer des statistiques, comprendre les besoins et préférences des personnes concernées pour améliorer les services offerts ;
Servir d'outils d'analyse statistique qui permet de mesurer vos actions ou habitudes de navigation, votre connexion Internet et d'autres choix similaires que vous faites, ainsi que les fonctionnalités reliées aux applications et communications numériques ; 
Optimiser et gérer l'adhésion aux campagnes publicitaires sur la plateforme Facebook si nécessaire ;  
Effectuer le traitement de paiements électroniques ; 
Prévenir et détecter les fraudes, les atteintes à la sécurité et investiguer sur des activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales. 

Si nous utilisons ces technologies, nous les utiliserons en conformité avec toutes les politiques de ces tiers autorisés selon la présente Politique.

DESTRUCTIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période de temps terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales. Advenant la conclusion d'un litige, un partenariat, une réorganisation, la vente, l'achat, la fermeture ou toute autre transition de notre entreprise, la période de rétention minimale des renseignements personnels et leurs protections pourraient être prolongées pour rencontrer nos obligations légales, contractuelles et comptables.

Si les besoins opérationnels, coûts et réglementations le justifient, d'autres alternatives à la destruction des renseignements personnels telles que l'anonymisation ou l'archivage peuvent s'avérer pertinentes moyennant la démonstration de bonnes pratiques mises en place dans le domaine de la sécurité de l'information.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES ( «LPRPDE» )

Le site Web, ainsi que les serveurs des parties tierces qui ont rendu ce site Web disponible à l 'échelle mondiale, sont situés et fonctionnent aux États-Unis. Le traitement et le stockage des données s'effectuent à l'extérieur du Canada, et pour nous permettre de s'acquitter de nos obligations légales à l'égard de la présente Politique, notre entreprise assure la conformité avec la « LPRPDE » canadienne, en adéquation avec le Réglement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'Union européenne afin que nous ayons des motifs légaux et des pratiques sécuritaires pour traiter les données que nous recueillons auprès de vous. 

Toutes données que vous choisissez de nous soumettre volontairement et selon les terme d'utilisations indiqués dans la présente Politique seront accessibles au Canada pour y être traitée. Ces informations peuvent ensuite être transférées au Canada ou hors du Canada vers d'autres pays en dehors de votre pays de résidence, en fonction du type des informations et de la manière dont elles sont stockées pour assurer leurs disponibilités. Les écosystèmes de distributions des données infonuagiques virtuelles font en sorte que les données peuvent se retrouver dans un pays, celui-ci peut ne pas avoir de loi sur la protection des données aussi complètes ou protectrices que celles de votre pays de résidence; toutefois, notre collecte, notre stockage et notre utilisation de vos renseignements personnels seront en tout temps régis par la présente politique de confidentialité. En visitant notre site web, vous reconnaissez ces faits, et en soumettant toutes données sur notre site Web, vous autorisez par la présente ce transfert et ce traitement de données.

MESURES DE SÉCURITÉ ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Dans le but d'accomplir des économies d'échelle, l'utilisation des services infonuagiques nous permet le partage des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers (tels que nos partenaires d'hébergement, les processeurs de carte de paiement, compagnies de marketing et autres fournisseurs de services technologiques) dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir le matériel, les logiciels, la mise réseau, le stockage et les autres services nécessaires pour exploiter le service et maintenir une expérience utilisateur de haute qualité. Outre les utilisations susmentionnées, les renseignements recueillis ne sont pas remis à des tiers, et dans tous les cas, ne sont pas commercialisés.

À notre bureau, nous mettons en oeuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite. Seulement les employés ayant la nécessité de connaître en fonction du niveau de sensibilité des renseignements auront accès à vos renseignements et ne les partageront jamais avec des parties non liées, dans la mesure de nos obligations légales. Les renseignements recueillis, tant numériquement que physiquement (sur un formulaire papier, par exemple), sont conservés dans un environnement sécurisé. 

Nous exigeons de nos fournisseurs de services infonuagiques qu'ils utilisent des méthodes commercialement responsables et sécurisées établies par les normes de l'industrie. Ces méthodes permettent de sécuriser la transmission, et de stocker les données dans des espaces physiques équipés de contrôles d'accès stricts afin de préserver la confidentialité, la disponibilités et l'intégrité des donnés pendant la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans toutes les situations où nous devons divulguer des renseignements personnels à des tiers, fournisseurs de services ou autres, nous exigeons du destinataire de protéger et d'utiliser uniquement les renseignements personnels exigés à des fins limitées conformément à la présente Politique. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous imposons à ces tiers des obligations contractuelles pour que vos renseignements personnels bénéficient du même niveau de protection que celui de cette Politique. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services à utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing autrement que si requis par nous. 

Bien que l'octroi de clauses contractuelles avec nos services infonuagiques garantisse optimalement un niveau élevé de protection et de disponibilité continuent des données que nous recueillons afin d'empêcher toute utilisation abusive ou frauduleuse, tout accès non autorisé ou toute divulgation; il y a toujours un risque d'une brèche de sécurité ou d'interruption de service. Vous comprenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables dans les circonstances suivantes : 


Un tiers ou personne non autorisée obtient l'accès à vos données, sans que nous en ayons connaissance, sans notre permission ou sans notre consentement;
Un ou plusieurs services sont interrompus pour des raisons hors des contrôles en place;
Notre site Web est altéré, d'où la possibilité que vos données soient interceptées de cette manière.

Dans de telles circonstances, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de telles actions, et aucun recours légal ou décharge ne sera tenu envers notre entreprise. 

En cas de violation d'une partie de la présente Politique, de nos conditions générales, de nos conditions d'utilisation ou de la divulgation du site Web, nous évaluerons la possibilité de divulguer des renseignements personnels conformément à la foi afin de prévenir ou d'atténuer un acte illégal qui est ou peut être commis. De plus, nous devrons estimer qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger les droits de notre société par actions, de tout membre de notre entreprise, de notre présence en ligne et nos clients.

LIENS EXTERNES

Le site Web peut fournir des liens vers d'autres sites Web de tiers et médias sociaux. Nous n'avons aucune emprise sur le contenu des sites tiers, et ne pourrions être tenus responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, déroulant de la navigation et de l'utilisation de ces tiers.
Nous ne sommes également pas responsables de la confidentialité des renseignements personnels qui sont volontairement partagés par vous avec des tiers non consentis entre nous et vous dans le cadre d'utilisation de la présente Politique.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de tout tiers d'intérêt afin de vous assurer que l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels vous conviennent.

ACCÈS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée peut demander la rectification, le retrait et la description des renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. 

À la demande de la personne concernée, le Responsable de la sécurité de l'information ou son équivalent aura l'obligation de lui communiquer, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, tout renseignement personnel recueilli auprès d'elle. Si la personne concernée l'exige, cette communication pourra aussi se faire à une autre personne ou à un organisme autorisé à recueillir le renseignement. 

Voici des exemples de demandes d'accès aux renseignements personnels : 

1. Confirmer l'existence des renseignements;

2. Accéder aux renseignements;

3. Corriger les renseignements incomplets, inexacts ou périmés;

4. Anonymiser, caviarder ou éliminer les renseignements inutiles, excessifs ou traités en contradiction avec les dispositions de la présente Politique; 

5. Exiger la portabilité des renseignements vers un autre prestataire de service ou produit, sur demande expresse et dans le respect des secrets commerciaux et industriels, conformément aux règlements de nos contrôles de gestion de l'information et aux règlements législatifs; 

6. Éliminer les renseignements personnels traités avec consentement, à moins d'obligations légales; 

7. Partager l'information de toutes les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable de la sécurité de l'information a fait un usage partagé sérieux et légitime des données; 

8. Clarifier à la personne concernée des implications sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d'un refus; 

9. Révoquer ou retirer le consentement à tout moment. 

RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou vos droits en la matière, ou si vous souhaitez consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, voici les coordonnées de la personne responsable : 

Tristan Martin
819-210-5528
E-mail: info@trinictoitures.com

NON-CONFORMITÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Une personne dont leurs renseignements personnels ont été recueillis, retenus, utilisés, divulgués ou détruits de façon non conforme aux dispositions de la présente Politique, peut formuler une plainte confidentielle auprès du Responsable de la sécurité de l'information à tristan@trinictoitures.com

La personne concernée devra fournir son nom, ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l'objet et les motifs de la plainte. Il est nécessaire de fournir des détails suffisants pour que la plainte puisse être évaluée convenablement. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours suivant la date de réception de la plainte. Si la plainte est insuffisamment précise, le Responsable de la sécurité de l'information peut demander toute information supplémentaire jugée nécessaire pour évaluer la plainte. Le responsable conduira une enquête sur les plaintes reçues afin de minimiser les dommages et apporter les correctifs nécessaires.

Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Toutefois, nous encourageons la personne concernée à communiquer d'abord avec le Responsable de la sécurité de l'information et à attendre la conclusion du processus de traitement prévu.

MODIFICATION À LA POLTIQUE

La présente Politique est susceptible d'être modifiée à tout moment pour des raisons de conformité en réponse à de nouvelles obligations légales ou changements à nos contenus, offre de services et technologies numériques. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes de la présente Politique, ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. 

Toute modification apportée à cette Politique fera l'objet d'une publication sur cette page incluant la date de révision, le cas échéant, et diffuser par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées par cette Politique. 

Advenant la publication des changements de la Politique, continuer à fournir vos données et à utiliser toute information obtenue par le biais du site Web, de son contenu  et des tiers autorisés en conformités à la présente Politique signifie que vous êtes d'accord avec ceux-ci.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou vos droits en la matière, veuillez nous contacter à l'adresse tristan@trinictoitures.com

19 janvier 2024


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